Préparez votre rendez-vous
Afin de préparer au mieux votre rendez-vous, nous vous invitons à remplir les fiches suivantes et à constituer votre dossier au préalable en vous munissant des pièces listées ci-dessous.
Vous pouvez télécharger le formulaire correspondant à votre cas et consulter la liste des pièces pour constituer votre dossier
Toutes les pièces doivent être données en copie, et non en original, à l’exception des actes de naissance et de mariage.
- acte de mariage en copie intégrale datant de moins de trois mois :
- acte de naissance des époux et des enfants en copies intégrales datant de moins de trois mois,
- copie du Livret de famille ;
- copie du contrat de mariage éventuel ;
- copie carte vitale ;
- copie de carte d’identité ;
- tableaux d’amortissement des emprunts ;
- copie de cartes grises des véhicules ;
- état liquidatif éventuel rédigé par le Notaire ;
- copie des pièces justificatives des charges courantes ;
- dernier avis d’imposition ;
- dernière déclaration de revenus ;
- bulletins de paie de l’année en cours et du mois de décembre datant de l’année précédente ;
- avis de paiement CAF éventuel ;
- avis de paiement Pôle emploi éventuel
- acte de naissance des parents et des enfants en copies intégrales et datant de moins de trois mois ;
- copie du livret de famille ;
- copie de carte d’identité ;
- ensemble des pièces justificatives des charges courantes :
- dernier avis d’imposition ;
- dernière déclaration de revenus ;
- bulletins de paie de l’année en cours et du mois de décembre de l’année précédente ;
- avis de paiement CAF éventuel ;
- avis de paiement Pole Emploi éventuel
- copie de pièce d’identité ;
- contrat de travail ;
- éventuels avenants ;
- douze derniers bulletins de paie ;
- éventuels échanges de correspondances ;
- en cas de licenciement : lettre de convocation à entretien préalable, lettre de licenciement, antécédents disciplinaires
- éventuels entretiens d’évaluation ;
- relevés d’heures semaine par semaine en cas de demande de paiement d’heures supplémentaires
Imprimez les fiches
Il conviendra d’imprimer les fiches de renseignement dûment complétées par vos soins et de vous en munir lors du rendez-vous.
Vous n’avez pas d’imprimante
Au cas où vous seriez dans l’impossibilité d’imprimer l’ensemble de ces documents, nous vous invitons, à nous les adresser par mail à l’adresse suivante : secretariat@avocats-petit.fr
Triez vos pièces
Il serait judicieux, afin de ne pas perdre de temps lors du rendez-vous, que vous vous présentiez avec vos pièces d’ores et déjà triées par ordre chronologique et en prenant soin d’éviter les doublons.
Si vous bénéficiez d’une protection juridique
Munissez-vous également des coordonnées de l’assurance, service protection juridique (adresse mail, télécopie et adresse postale), ainsi que de votre numéro de contrat, du barème de prise en charge et des modalités de prise en charge qu’il conviendra de réclamer auparavant à votre assurance PJ.
Nous vous conseillons pour un traitement plus rapide de votre dossier de prendre contact avant le rendez-vous avec votre assurance protection juridique pour la prise en charge des honoraires, et de les interroger sur les conditions de celle-ci.
Si vous souhaitez bénéficier de l’aide juridictionnelle
Nous vous invitons à utiliser le lien à cet effet, à vérifier si vous entrez dans les critères financiers de prise en charge et, dans l’affirmative, d’imprimer et de remplir Le dossier d’aide juridictionnelle, en y joignant les pièces nécessaires.
Lien utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444
Règlement
Nous vous précisons que nous acceptons les paiements en plusieurs mensualités sous forme de virements mensuels automatiques, ou sous forme de chèques.
Les paiements par carte bancaire sont également possibles via un terminal de paiement.
Les honoraires sont librement discutés au cours du premier rendez-vous.